Protection des données personnelles / cookies

Le Département de la Savoie s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://demarchegrandchantier-lyonturin.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Objet du traitement

Finalités
Vous êtes informés que Le Département de la Savoie met en œuvre dans le cadre du site web de la Démarche Grand Chantier, un traitement des données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :

  • l’amélioration des services fournis,
  • la réalisation d’études statistiques,
  • la gestion et le suivi des demandes d’information et d’abonnement aux publications effectuées par les utilisateurs du site.
 

Base légale
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du Département de la Savoie à mettre en œuvre de telles activités, notamment pour la bonne exploitation du site web ou la gestion de la relation commerciale.

Personnes concernées

Le traitement des données concerne les personnes physiques ou morales utilisant ce site web.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales, ou, le cas échéant le temps de la prescription applicable.

Sécurité

Le Département de la Savoie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site et exploitation non conforme des données s’y trouvant.
Les mesures mises en place sont les suivantes :

  • la sécurisation des serveurs, des applications, des unités de stockage ;
  • des outils et processus de sauvegardes régulières du site, des données présentes sur le site ;
  • des procédures de maintenance des logiciels et matériels,
  • des règles d’identification de gestion des accès au back-office du site et aux serveurs,
  • la mise en place de certificats permettant de sécuriser la connexion au site.

Le site https://demarchegrandchantier-lyonturin.fr est hébergé par OVH qui prend les engagements et mesures de sécurité suivants :

  • la sécurité des infrastructures avec la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) qui répond aux normes et certifications : PCI-DSS, ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 type 2 et SOC 2 type 2.
  • des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures par des personnes non autorisées ; un personnel de sécurité chargé de veiller à la sécurité physique des locaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  • un système de gestion des permissions permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs périmètres d’activité.
  • des processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs grâce, notamment, à une politique stricte de gestion des mots de passe et au déploiement de certaines mesures de double authentification.
  • des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer des rapports en cas d’incident affectant les données.

Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits

Exercer ses droits
Vous êtes informés que vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données à caractère personnel, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité auprès du prestataire du Département de la Savoie : contact@bureau-francine.fr

Réclamation auprès de la CNIL
Vous êtes informés que vous avez le droit de former une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes